Conditions générales globales sur OM.net et OMTV

26 jan 2010

Accéder directement aux conditions générales d'utilisation d'OM.net.
Accéder directement aux conditions générales de ventes d'OMTV.

1°/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE OM.NET

 

PROPOS INTRODUCTIFS

Le site internet accessible à l’adresse URL « www.om.net », (ci-après « le Site ») est le site Internet officiel de l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP [RCS Marseille n°401 887 401]. L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP est titulaire du nom de domaine « om.net ». L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE SASP réserve le droit de modifier l'adresse du Site, ou de la compléter, par toute autre adresse de son choix.

La SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE recourt à sa filiale, la SAS OM MEDIAS [RCS Marseille n°421 729 070], (ci-après désignées ensemble et indistinctement « le CLUB ») aux fins de conception, de réalisation, de gestion, de maintenance, d’administration, de mises à jour du site officiel de l’OM, « www.om.net ».

Ainsi, www.om.net est un site Internet consacré au club de football dénommé  « Olympique de Marseille » et propose un bouquet de services (Ci-après «les Services ») tels que, notamment :

  • la mise en ligne d’informations relatives à l’actualité et/ou à l’histoire de l’Olympique de Marseille et de ses différentes équipes,
  • la diffusion ou rediffusion, en intégralité et/ou par extraits, à titre gracieux ou payant, de contenus photographiques, phonographiques, ou vidéographiques (ex : matches de football joués par les équipes de l’Olympique de Marseille, interviews, journaux, émissions,  clips, de magazines consacrés à l’Olympique de Marseille).
  • des fonctionnalités communautaires permettant de nouer, entretenir et développer des interactions entre les supporters de l’Olympique de Marseille.
  • un espace presse dédié et réservé aux journalistes.
  • différentes offres marchandes afférentes à des produits et/ou de services proposés par le CLUB (ex : le Programme « les Minots de l’OM », le Service « OMtv Online » …).
  • l’accès à la boutique en ligne officielle de l’OM dont la gestion et l’exploitation sont actuellement confiées par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à la société KITBAG Ltd
  • l’accès à la billetterie en ligne officielle de l’OM directement gérée et exploitée par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE via à une interface de vente mise à disposition par la société DIGITICK.

Le Site dispose ainsi de :

  • Services gratuits en libre accès ;
  • Services gratuits dont l’accès est réservé aux titulaires d’un compte OM.NET ;
  • Services payants ;

 

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs du Site, qu’ils disposent ou non d’un compte sur le site OM.NET (ci-après « les Utilisateurs »), sont autorisés par le CLUB à accéder et à utiliser le Site ainsi que tous les contenus, outils, services, fonctionnalités et informations mis à disposition sur le Site à la seule discrétion du CLUB, et qui sont et demeurent la propriété exclusive du CLUB.

Les présentes CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre le CLUB et les Utilisateurs, lesdites relations commerciales qui pourraient être établies entre le CLUB et les Utilisateurs étant pour leur part régies par des Conditions Générales de Vente ou d’Abonnement spécifiques aux produits ou services commercialisés.

Les présentes CGU s’appliquent également et intégralement à tout accès et à toute utilisation des Applications OM éditées par OM MEDIAS, accessibles sur les appareils connectées compatibles (terminaux smartphones, tablettes tactiles, watchphones […], disponibles à ce jour sur Android et/ou iPhone/iPad (ou sur tout autre support à venir), permettant d’accéder notamment à tout ou partie du Site. Au sein des présentes CGU, les Applications OM sont implicitement comprises à chaque fois que le terme « Site » est employé.

L'accès et l’utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve et le respect intégral par tout Utilisateur des présentes CGU, entièrement soumises au droit français. Le CLUB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou des Services. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU du Site.

 

Article 2 – DISPONIBILITE DU SITE ET MODALITES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge du CLUB. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le CLUB ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

2.2. Inscription sur le Site – Création d’un compte / Services accessibles sur le Site

2.2.1 Le Compte « OM.NET »

Afin de bénéficier amplement des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte « OM.NET » au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

A cette occasion, les informations que l’Utilisateur renseigne doivent être exactes, complètes et actualisées. Par ailleurs, les identifiants, adresses mail, etc. ne doivent pas porter atteinte aux droits du CLUB ni aux droits des tiers, quels qu’ils soient, et de quelle que manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement injurieux et/ou polémiques et/ou dénigrants et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou de nature à susciter la polémique.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier et/ou mettre à jour la teneur des Données Personnelles qu’il a initialement fournies.

Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer la création de son compte.

L'utilisation du Site suivant cette inscription est valable pour une durée indéterminée. En tant que tel, la suppression du Compte OM.NET peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur titulaire du Compte sans motif particulier par simple notification à l’adresse digital@om.fr

Réciproquement, le CLUB pourra désactiver les comptes OM.NET à tout moment, notamment en cas de suppression de l’espace Mon compte OM.NET sur le Site et/ou en cas d’inactivité du compte et/ou d’absence de connexion prolongée et/ou en cas de manquement(s) de l’Utilisateur aux présentes CGU, dans les conditions fixés ci-après

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sous celle d’un tiers, sous peine de suspension des comptes surabondants.

Pour accéder à son compte, l’Utilisateur devra renseigner son identifiant et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et/ou les céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.

Concernant la construction du mot de passe, le CLUB invite et recommande à tout Utilisateur de prendre  connaissance et d’appliquer les conseils prodigués par la CNIL consultables en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/securite-comment-construire-un-mot-de-passe-sur-et-gerer-la-liste-de-ses-codes-dacces/

Pour garantir la qualité et la sécurité du Site, une coupure automatique a lieu toutes les heures.
L'utilisateur pourra cependant relancer facilement le flux Live sans passer par l'identification.

Le CLUB se réserve le droit de refuser la création du compte, de le désactiver et/ou de le supprimer à tout moment et ce, sans préjudice de toutes autres actions. :

  • Sans préavis, en cas de manquement substantiel et/ou de violation grave aux termes des CGU
  • Moyennant un préavis raisonnable adressé par courriel et/ou en cas d’inactivité du compte et/ou d’absence de connexion au compte pendant 6 (six) mois ou plus.

Toute création et/ou utilisation du compte OM.NET  par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Pour cette raison, les titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder à un compte OM.NET  doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès et l’usage qu’ils en font. Les titulaires de l’autorité parentale restent, en tout état de cause, seuls responsables à la fois des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, ainsi que des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation du Site et/ou des Services par ces derniers. Les mineurs sont invités à lire avec attention les présentes CGU.

Le CLUB supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte et des contenus y afférents.

 

2.2.2 Services gratuits accessibles par inscription au Site.

Les Utilisateurs qui procéderont dans les conditions définies ci-dessus à leur inscription sur le site OM.NET bénéficient de l’accès gracieux notamment aux services suivants :

  • Possibilité de participer à des Forums traitant de l’actualité du Club.
  • Possibilité de recevoir les newsletters de l’OM et ses partenaires, sous réserve d’acceptation préalable par l’Utilisateur.
  • Participation aux Chats organisés par le Site.
  • Accès à la billetterie en ligne officielle de l’OM
  • Accès au visionnage d’extraits vidéo non-accessible aux Utilisateurs sans Compte OM.NET

Il est enfin précisé que le Service OMTV Online est un Service d’abonnement  payant dont le descriptif et  les conditions d’accès sont définies au sein des Conditions Générales d’Abonnement consultables en cliquant sur le lien suivant :

 

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les Programmes, applications, fonctionnalités, outils, contenus, services, textes, images, sons, graphiques, vidéos, photographies, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (ci-après dénommés ensemble les «Contenus»)

Le CLUB est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété afférents au Site et aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.

Le CLUB accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site (à l’exclusion du visionnage des Contenus payants présents sur le Site) sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit du CLUB

Les Contenus ne doivent en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et écrit du CLUB.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser et/ou d’exploiter les Contenus à des fins autres que celles visés au sein des présentes CGU.

L’Utilisation des Contenus à des fins directement ou indirectement commerciales est strictement prohibée. De même, la mise à disposition à des tiers de tout ou partie des Contenus par un Utilisateur sur tout autre site que le Site, ou sur tout autre support quel qu’il soit, est strictement interdit. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Contenus (en tout ou en partie), sauf autorisation préalable et écrite du CLUB.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site, et/ou de son Contenu et/ou de ses Services, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du CLUB, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

La création de liens hypertextes vers le site Internet www.om.net ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du CLUB. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CLUB, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre Site est à vos risques et périls.

 

Article 4 - RESPONSABILITE du CLUB

Les informations et/ou Contenus figurant sur le Site et/ou accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou Contenus sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Le CLUB, en sa qualité d’éditeur, se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou Contenus  disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le CLUB, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

Le CLUB emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et les Services qui y sont proposés dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et le CLUB n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et/ou du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Le CLUB ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Le CLUB n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, la disponibilité, l’accès et l'utilisation du Site ou Contenus, et quant aux dommages, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient (notamment pertes de données, manque à gagner, perte de profits ou de clientèle).

Le CLUB ne pourra être tenu pour responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Le CLUB ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Dans le cas où la responsabilité du CLUB serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

L’utilisation du Site et l'inscription au Service impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Le CLUB ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service pour un navigateur donné.

Le CLUB dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. Le CLUB ne garantit pas que le Site et/ou le Service fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. Le CLUB s'engage toutefois à tout mettre en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.

Le CLUB ne pourra être tenu responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenu responsable (notamment, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (notamment, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Le CLUB met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. Le CLUB ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert de vos données bancaires.

 

Article 5 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer  dès son premier accès au Site ainsi que, le cas échéant, avant toute création de compte.

Au moindre doute, il ressort de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre contact avec le CLUB selon les modalités précisées à l’article 8 « CONTACT ET ASSISTANCE »

L’Utilisateur doit par ailleurs participer de la sécurisation du Site en protégeant ses identifiants et en signalant tout incident pouvant altérer la protection des données hébergées.

L’Utilisateur s’engage également, en cas de création de compte, à renseigner son identité réelle.

Toute contribution par un Utilisateur dans le cadre du forum du Site ainsi que, le cas échéant, sur les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille,  engage la responsabilité de son auteur. Toute contribution doit donc notamment être réalisée de façon pertinente (contenu structuré), modérée et dans la rubrique adéquate.

Dans toutes ses contributions, l’Utilisateur restera positif et donnera la priorité au respect d’autrui.
En cas de désaccord quelconque avec autrui, l’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre une éthique du dialogue en exprimant sa position de façon factuelle et argumentée pour enrichir une réflexion et non pour imposer ses seules opinions. Tout message, commentaire ou contribution par un Utilisateur doit être formulé en alphabet latin.

L’Utilisateur reconnaît et accepte le principe de la modération a posteriori, sur tous les contenus qu’il serait amené à poster sur le Site ainsi que, le cas échéant, sur les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille. L’Utilisateur déclare savoir et comprendre que cette modération peut prendre plusieurs formes (déplacement dans une rubrique plus appropriée, regroupement avec d’autres contenus, modifications et corrections, suppression, etc.).

Le Site ne doit pas être utilisé dans un but de prospection commerciale active auprès des autres

L’Utilisateur peut faire part à l’administrateur du Site de ses attentes (nouvelles fonctionnalités souhaitées), en veillant à documenter et à argumenter ses demandes, et à lui signaler les points perfectibles (bugs, erreurs, etc.) à l’adresse digital@om.net 

L’Utilisateur s’engage à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits du CLUB ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Notamment, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :

- violer les droits de propriété intellectuelle de le SAS OM MEDIAS ou de la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou de tiers ;

- porter atteinte au respect de la dignité humaine et aux mineurs ;

- porter atteinte au respect de la vie privée ;

- faire de la propagande, de la politique ou du prosélytisme ;

- susciter la polémique ;

- inciter à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, à la xénophobie ;

- faire l’apologie des crimes, notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;

- faire preuve de violence, de menaces ;

- propager des rumeurs ou fausses nouvelles ;

- renvoyer vers des sites tiers qui seraient contraires aux présentes CGU ;

- contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre des virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ainsi que de tout outil, logiciel, matériel ;

- nuire à l’image de la SAS OM MEDIAS ou de la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou de tout autre partenaire ;

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le CLUB invite tout Utilisateur à signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter l’administrateur du Site par email en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter autrui et à faire preuve de discernement dans l’usage du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte sur om.net et des agissements réalisés via son compte.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser le CLUB contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation du Site et/ou des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services (notamment via e-mails, forums, chats, commentaires et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

 

Article 6 - INTERACTIVITE / FORUM DE DISCUSSION / RESEAUX SOCIAUX

Le forum du Site et les réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille font l'objet d'une modération a posteriori et les Utilisateurs en acceptent le principe. Vous autorisez le CLUB à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps.

Les propos tenus initialement sont néanmoins publiés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Les messages publiés par les Utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le CLUB ne saurait être tenu responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.

Le CLUB écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte d'utilisation du forum et des réseaux sociaux, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message sur le forum ou sur un réseau social, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plate-forme ou au présent document.

De même, l’utilisateur s’interdit de faire la promotion active de biens ou de services quels qu’ils soient. L'utilisateur est informé que la mise en cause pour démarchage systématique, promotion active et publicité est une cause de suspension de son compte.

Le respect des règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif est exigé : commentaires respectueux, transparence, prudence, pas de dénigrement des autres Utilisateurs, partenaires ou concurrents.

Les Utilisateurs sont invités à ne pas poster de commentaires qui puissent être interprétés comme pouvant gêner d’autres Utilisateurs : en cas de désaccord, les Utilisateurs doivent adopter une attitude appropriée.

Dans le moindre doute, avant de contribuer sur le forum ou sur un réseau social, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher de l’administrateur de la plate-forme.

Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos propres messages en vous adressant au modérateur du forum ou du réseau social.

Nous attendons de tous ceux qui contribuent sur le forum ou sur un réseau social à se former, comprendre et suivre ces lignes directrices.

Une charte d’utilisation du Forum, qui s’applique en tous points aux réseaux sociaux officiels de l’Olympique de Marseille, est formalisé, afin d’objectiver cette pratique. Elle est à disposition des Utilisateurs sur le forum et est également reproduite en intégralité ci-dessous :

« La charte du forum

Ce site et son forum sont ouverts à tous, quelle que soit votre appartenance footballistique, idéologique ou géographique et religieuse.

La présente Charte constitue un code de bonne conduite destiné à faciliter la cohabitation.

Les divers forumistes qui s'inscrivent sur ce forum s'engagent à respecter ce code de bonne conduite.

Sont proscrits :

a) Les propos ou allusions xénophobes, racistes, sectaires ou assimilé (e)s (anti handicapés).

b) Les communiqués, topics et posts portant atteinte à la personne des dirigeants, des joueurs et ce, quel que soit le club concerné,

c) Les messages à caractère profondément humiliant, ainsi que ceux qui provoquent des tensions, nuisible à l’expression de personnes sensibles

d) Les liens (TEXTES-PHOTOS-VIDEOS) mis à disposition sur le forum sans en avoir obtenu les droits d'auteurs ou en libre utilisation.

e) Les avatars et signatures obscènes ou humiliants

f) Les floods. (posts répétitifs) et doublons (posts en double) Les sujets en cours de débat sur le forum.

g) Les messages non respectueux, n'apportant rien aux débats, et ceux le déviant.

h) Les chats entre forumistes ne sont tolérés que dans le tchat en préparation et ceux qui transgresseront cette règle seront sanctionnés.

i) Les fautes d'orthographes grossières et (ou) volontaires.

j) Les messages déviants.

k) Les données personnelles ou coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, blogs).

l) Les topics sans intérêts, où de qualité médiocre seront effacés, et leurs récidives vaudront à leurs auteurs, une sanction graduelle à la récidive, allant à leur bannissement après la troisième

m) Les écritures SMS/TEXTO/MAJUSCULE/couleurs et polices difficilement lisibles.

n) Les créations de sujets à caractère personnel.

o) Les longs quotes.

p) les topics créés dans la mauvaise rubrique seront effacés sans avertissement et la sanction, après récidive, à l’appréciation des modérateurs.

q) l’absence de nom de domaine de l'utilisateur d' un compte, suffit à lui refuser l' accès du forum.

Conseils des modérateurs:

Signalez tout manquement à cette charte. Un topic spécial demande de modération est à disposition.

-Restez courtois.

-Les coups de gueules sont compréhensibles, mais sachez retrouver votre calme rapidement.

-Ne vous acharnez pas sur un forumiste ou un groupe de forumistes. Ne harcelez pas. Ne le traquez pas.

-Ne quotez que la partie du post précédent, pour laquelle vous souhaitez faire réponse.

-Evitez de répondre à un nouvel utilisateur inscrit dont le but et d'insulter ou de rabaisser.

-Préférez les liens plutôt que les photos, surtout si elles sont conséquentes.

-Les modérateurs sont des bénévoles qui sont animés de la même passion que vous pour l' OM et le football.

-Les modérateurs, administrateurs et webmasters sont libres, quelles que soient leur actions, d'agir pour le bien et l'intérêt du forum.

-Les modérateurs, administrateurs et webmasters n'ont en aucun cas à se justifier de leurs interventions.

-Vos questions remarques et suggestions sont les bienvenues !

-Vous êtes invités à signaler tout comportement déviant de la part d'un forumiste, dans la rubrique Web OM/demande de modération, où sur la boite aux lettres des modos ommodos@hotmail.com ou par messagerie privée.

Ce forum est ce que vous en faites ! Tout manquement aux règles de bonne conduite citées plus haut vaudra au(x)forumiste(s) déviant(s), un avertissement, s'il le faut, le bannissement avec un courrier adressé à son FAI.

La modération s'autorise le droit au fil du temps et des améliorations de toute technicité, moyen de communication, langage, et constats au cours de la pratique du forum, de modifier la présente charte.  Bonne discussion »

 

Article 7 - SUSPENSION DE COMPTE – SUPPRESSION DE COMPTE

En dernière limite, en cas de non-respect répété des recommandations contenues dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra se voir retirer ses droits d’accès à son compte, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).

La suspension temporaire ou définitive est décidée par le Responsable du Pôle Digital du CLUB, sur proposition de l’administrateur du Site et après consultation du CIL de l’OM.

Tout Utilisateur peut également demander à tout moment la suppression de son Compte en effectuant la demande par courriel à l’adresse digital@om.net

En cas de suppression définitive d’un compte, les données personnelles attachées au compte supprimé seront conservées pendant une année.

 

Article 8 – CONTACT ET ASSISTANCE

L’Utilisateur peut contacter le CLUB, notamment pour aborder les problèmes techniques rencontrés :

- Par email : à l’onglet « Contact » situé en bas de page d’accueil ou à l’adresse digital@om.net

- Par courrier postal : Service Clients OM, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille.

- Par téléphone au : 04.91.76.56.09, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30.

 

Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles et non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des CGU sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées. Le cas échéant, il sera adopté en lieu et place une disposition se rapprochant juridiquement le plus possible de l’objectif initialement visé.

9.2 Le fait pour le CLUB de tarder à faire application ou de ne pas faire application d’un article des CGU, de ne pas exercer un droit qui lui est accordé par un article des CGU, ainsi que le fait de tarder à exiger ou de ne pas exiger le respect d’un article des CGU, n’implique en aucun cas, de la part du CLUB, une renonciation quelconque à tout ou partie du contenu de cet article.

9.3 Les présentes CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. Au cas où les CGU venaient à être traduites en langue anglaise et/ou en toute autre langue que la langue française, par le CLUB ou par l’Utilisateur ou par tout tiers, de quelle que manière que ce soit, seule la version française sera retenue et prévaudra.

 

Article 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d’un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Marseille (ou à défaut et en tout état de cause, devant les juridictions françaises) nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article 11 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

11.1 DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel afférent au Site a fait l’objet d’une inscription au registre des fiches de traitement de l’Olympique de Marseille. Le Responsable de traitement est la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE, représentée par son Directeur Général Délégué.

Les données personnelles recueillies par le CLUB dans le cadre de l’utilisation du Site feront l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée.

 

11.1.1 Les catégories de données traitées

Les catégories de données traitées dans le cadre du Site sont :

- l’identifiant et le mot de passe ;

- le nom et le prénom ;

- des éléments de type « coordonnées » (l’adresse de courrier électronique, téléphone, etc.) ;

- la catégorie socioprofessionnelle (facultatif);

- le numéro de carte de presse (uniquement pour les journalistes)

- les informations liées au fonctionnement de la messagerie instantanée (Numéro ICQ, Identifiant AIM, Identifiant MSN Messenger, Identifiant Yahoo! Messenger, Identifiant Skype …) (facultatif)

- des informations supplémentaires tels que (biographie, centres d'intérêt, profession…) (facultatif)

- vos  informations OM (numéro d’abonné au Stade Vélodrome, Carte bancaire OM, Abonnement à OMtv Online … )

- En cas d’achat en ligne via le Site de produits, prestations, ou de services :

  • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
  • les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;

- les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai,  produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

- les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

- les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

- les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Peuvent également être traitées certaines informations liées à l’utilisation du Site:

  • la date de création du compte ;
  • la date de début et de fin de validité ;
  • la date de la dernière connexion au Site ;
  • la date d'activation du compte ;
  • la date de désactivation du compte ;
  • la date de modification du mot de passe ;
  • le nombre de fois où l'utilisateur a modifié son compte ;
  • l’historique des commentaires postés ;
  • si l'utilisateur a (ou non) personnalisé son compte

 

11.1.2 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du Site repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet:

- la gestion des inscriptions au Site et du compte créé sur om.net ;

- la gestion du forum ;

- la mise à disposition de contenus (personnalisés ou pas) ;

- la transmission des communications nécessaires au fonctionnement du Site ;

- la gestion des personnes ayant créé un compte sur le Site :

  • offres payantes (billet pour les matches de l’OM, OMtv … )
  • offres gratuites (forum, newsletters)
  • gestion des participants à un jeu concours organisé sur les plateformes internet de l’OM.
  • Press room – Accès Presse 

- l’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs ;

- l’analyse des réponses aux sondages proposés, aux questionnaires de satisfaction ;

- l’évaluation statistique de la fréquentation du site.

- l’amélioration du Site et afin de faire bénéficier au mieux les Utilisateurs des fonctionnalités, contenus, outils du Site ainsi que pour les adapter au mieux à leurs besoins et usages spécifiques.

- la détermination des publicités présentes sur le Site et pour proposer des produits et services adaptés aux besoins et usages des Utilisateurs.

- la gestion de la base de données CRM, afin de :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
    • Gestion des contrats, commandes, livraisons et la gestion des comptes clients
    • Mise en place de programme de fidélité OM SASP / OM MEDIAS
    • Suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection :
    • Gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
    • Aucune opération n’a pour finalité de conduire à établir des profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
    • Réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • Elaboration de statistiques commerciales ;
    • Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
    • Organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;
    • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
    • Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
    • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

11.1.3 Destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site

Les données collectées sur le Site sont destinées à l’usage des personnes habilitées d’OM MEDIAS et de la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE pour l'exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers (partenaires OM), sauf consentement de l’Utilisateur.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Utilisateur, le CLUB pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

Faculté de transfert de données vers l’étranger à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou d’une entreprise américaine ayant adhéré au Safe Harbor ;

Elles pourront néanmoins être communiquées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.

 

11.1.4 Conservation des données à caractère personnel collectées sur le Site

La durée de conservation des données personnelles correspond à la durée durant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte utilisateur ou selon le cas, à la durée de la relation commerciale. Au terme de ce délai, les données sont conservées pendant 3 années

Concernant les données relatives aux cartes bancaires : Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de 15 mois.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Conservation pendant de treize mois, le consentement de l’Utilisateur étant de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens Utilisateurs sont conservés afin de participer de la cohérence des contenus.

Le CLUB s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.

 

11.1.5 Protection des données à caractère personnel collectées sur le Site

Le CLUB s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur le Site, dans l’état de l’art. Des mesures sont prises pour que les prestataires associés soient acteurs de cette sécurisation. 

L’Utilisateur créé son propre mot de passe. Il est fortement recommandé d’utiliser un jeu enrichi de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, signes spéciaux), d’utiliser huit caractères au moins, de ne pas utiliser prénom, nom, raison sociale de l’OM, et de changer régulièrement de mot de passe. 

L’Utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé au Site et à son compte. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur du Site de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.

Chaque Utilisateur est conscient qu’il est également un élément capital de la sécurité du Site et est appelé à veiller à la protection des droits d’accès qui lui ont été confiés et de signaler tout incident pouvant affecter la sécurité du Site et des données qui y sont hébergées.

 

11.1.6 Droit d’accès

Les Utilisateurs disposent, conformément à la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès sur les données personnelles les concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel au CIL de l’Olympique de Marseille (cil@omfr.com) ou à l’administrateur du Site (digital@om.fr)

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles.


11.1.7 Droit de rectification

Les Utilisateurs disposent, conformément à la loi Informatique et Libertés, d’un droit de rectification sur les données personnelles les concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel au CIL de l’Olympique de Marseille (cil@omfr.com) ou à l’administrateur du Site (digital@om.fr).

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.


11.1.8 Droit d’opposition pour motif légitime

L’administrateur du Site reçoit et étudie toute demande de modification ou de suppression des contenus postés par l’Utilisateur, ou de ses citations dans des contributions d’autres Utilisateur, ou d’anonymisation de ses contributions. L’Utilisateur qui fait cette demande comprend que celle-ci peut être refusée si les modifications souhaitées risquent d’impacter la pertinence et l’intelligibilité du contenu du Site et la véracité des mêmes contenus. 

L’administrateur du Site s’appuiera sur le CIL de l’OM en cas de doute.


11.1.9 Données statistiques

Le CLUB effectue des statistiques sur la fréquentation du Site à partir de l'historique des accès au Site et aux Comptes. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l'indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l'amélioration des services proposés et la réorganisation du Site.

ll s'agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du Site par tranche de temps.

 

11.2 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les Utilisateurs (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion sur le Site et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site. Les Utilisateurs peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.

Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies et leurs fonctions de façon générale en visitant un site d’information tel que : www.allaboutcookies.org

Nous vous invitons également à consulter la page de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

Finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur nos sites plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre vos comportements d’achat.

 

Notre utilisation des cookies :

– Mémoriser vos informations de connexion.

– Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web.

– Mémoriser les produits que vous avez placés dans votre panier lorsque vous visitez des pages différentes lors d’une session de navigation, que vous accédez à la page de paiement ou que vous mettez fin à votre session avant d’avoir finalisé votre achat.

– Réunir des informations pouvant nous aider à vous adresser des publicités adaptées à vos intérêts.

– Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.

– Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

– Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

 

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

 

Types de cookies

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

- Cookies tiers : lorsque vous accédez à notre Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services : Nous sommes susceptibles d'inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site ou de nos services, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site ou de nos services, tels que les boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre site ou de nos services, du seul fait que vous disposez d'un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

 

Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

– d’afficher vos cookies ;
– d’autoriser les cookies ;
– de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
– de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
– de bloquer les cookies ;
– d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes.

Microsoft Windows Explorer
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Mozilla Firefox 
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Désactiver les cookies Flash

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités du Site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos sites.

La durée de validité du consentement de l’Utilisateur relative au Cookies sur le Site est de 13 mois maximum.

 

 

Accéder directement aux conditions générales d'utilisation d'OM.net.
Accéder directement aux conditions générales de ventes d'OMTV.

2°/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT  AU SERVICE « OMTV Online »

 

Bienvenue sur OMTV Online ! OMTV Online est un service d'abonnement payant, exclusivement disponible sur le site officiel de l’Olympique de Marseille « www.om.net », qui fournit à ses Abonnés l'accès à la déclinaison sur internet de la chaîne de télévision OMTV.

Attention, OMTV Online ne diffuse pas en direct la chaîne OMTV et ne retransmet pas en direct les matches de l'OM.

Mais OMTV Online, c’est votre service pour voir et revoir, sur votre appareil connecté (ordinateur, smartphone, tablette tactile, … mais hors watchphones) et en streaming uniquement, les meilleurs programmes d'OMTV dès après leur diffusion à l'antenne ou au maximum dans l'heure qui suit leur diffusion sauf pour les matches dont la mise en ligne est soumise aux règles en vigueur (le dimanche à minuit pour la ligue 1…).

 En résumé, avec le service OMTV Online, vous aurez notamment accès :

  • A tous les matches de l'OM en différé et en intégralité
  • Aux meilleures émissions de la chaîne OMTV (« Un jour à l’OM », « Veille de match », « Objectif Match », « 12ème hOMme », « Au cœur de l'OM », émissions spéciales, clips, rétros, … ) en vidéo à la demande
  • Aux directs d'avant et d'après-match en live vidéo

 

Article Préliminaire - Définitions

Tous les mots utilisés avec la première lettre en majuscule dans les présentes conditions générales d’Abonnement (les CGA) ont la signification suivante :

« Abonné(s) » désigne les personnes physiques majeures, préalablement titulaire d’un compte sur le Site, et ayant souscrit à un Abonnement au Service OMTV Online directement auprès OM MEDIAS.

« Abonnement » désigne l’une des formules d’abonnement payant au service OMTV Online, à savoir soit un Abonnement hebdomadaire, soit un Abonnement annuel. Aucun Abonnement n’est assorti d’une quelconque période d’essai.

" Appareil connecté " désigne l'ensemble des équipements de l'Abonné connectés à Internet ou intégrant un accès réseau Internet et permettant l'accès au Service. Par équipements de l'Abonné, il convient d'entendre un micro-ordinateur PC ou Mac, un smartphone, une tablette tactile, une télévision ou tout autre matériel connecté à Internet et compatible avec le Service.

« Application » désigne les applications OM éditées par OM MEDIAS, actuelles et à venir, accessibles sur les terminaux smartphones, et tablettes tactiles (hors watchphones) permettant d’accéder notamment à tout ou partie du Service OMTV Online.

« Compte OM.net » : désigne l’inscription au Site via un formulaire prévu à cet effet, qui permet de bénéficier des fonctionnalités du Site non-accessible à un visiteur non-inscrit, et dont tout Abonné doit préalablement disposer avant de pouvoir souscrire un Abonnement au Service OMTV Online.

 « Date d’activation » désigne la date à laquelle le Service OMTV Online est activé, à savoir la date de souscription de l'Abonnement, sous réserve de la confirmation du paiement du Service par l’Abonné.

« Player » désigne l’outil informatique permettant la diffusion et la lecture, uniquement via le Site, de fichiers audios et/ou vidéos.

« Programmes » désignent tout ou partie des programmes pouvant être visionnés dans le cadre du Service OMTV Online, en streaming uniquement.

« Service OMTV Online » ou « Service »  désigne l’offre payante éditée et proposée depuis la France par OM MEDIAS, permettant à l’Abonné d’accéder en Streaming aux Programmes à destination des Appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes tactiles …)

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.om.net, permettant notamment de souscrire et d’accéder au Service OMTV Online.

« Streaming » désigne le mode de transmission et d’accès aux Programmes ", s’entendant d'un flux aller d'images sonorisées sans possibilité de téléchargement et consistant en la transmission d'un Programme au sein d'une mémoire tampon sur les terminaux de réception de l’Abonné permettant de commencer la lecture d'un flux vidéo à mesure qu'il est diffusé.

 

Article 1 - Acceptation des conditions générales d’abonnement

Les présentes CGA, qui complètent et s’intègrent aux CGU du Site (consultable ici) , ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Abonné peut souscrire et utiliser le Service OMTV Online, édité et proposé par la SAS OM MEDIAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.157.700 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 421 729 070, dont le siège social est situé au Centre d’Entraînement Robert Louis-Dreyfus - 33 traverse de la Martine - BP 108 - 13 425 Marseille Cedex 12, et dont le Directeur de la publication est M. Jacques-Henri EYRAUD, Représentant Permanent de  la SAS OM MEDIAS.

La souscription au Service emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’Abonné aux  présentes Conditions Générales d’Abonnement.

En cochant la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d’Abonnement au Service ", l’Abonné reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGA préalablement à la souscription du Service OMTV Online, (ii) les accepter expressément sans réserve (iii) avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes.

Un exemplaire des présentes CGA est systématiquement adressé par OM MEDIAS à l’Abonné dans le mail de confirmation de sa commande.

OM MEDIAS se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur et sera communiqué par courriel, sur simple demande, à tout Abonné en effectuant la demande. Les conditions générales d'abonnement applicables à l’Abonné seront dès lors les dernières conditions acceptées par l’Abonné lors de la connexion au Service.

L’Abonné est seul responsable de l'utilisation de son compte OM.  Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Abonné est entièrement et exclusivement responsable de l'usage, par lui-même et par tout tiers, quel qu'il soit, de son compte personnel.

Si l’Abonné ne respecte pas les présentes CGA, OM MEDIAS se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service dans les conditions exposées à l’article 5.3 ci-dessous.

 

Article 2 – SOUSCRIPTION AU SERVICE OMTV Online

La souscription auprès d’OM MEDIAS d’un Abonnement au Service OMTV Online s’effectue depuis le Site ou depuis l’Application disponible sur les terminaux mobiles équipés des systèmes d’exploitation Android ou iOS. La souscription n’est ainsi possible que par le biais d’un appareil connecté (ordinateur [PC ou MAC], smartphone, tablette tactile…) disposant d’une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard, et nécessite :

  1. une connexion internet permettant un débit internet suffisant ;
  2. La création d’un compte OM.net ;
  3. un moyen de paiement valide. Trois moyens de paiement sont prévus en fonction de la formule d’Abonnement choisie :
    1. paiement par S.M.S ou par audiotel en cas d’Abonnement hebdomadaire
    2. paiement par carte bancaire en cas d’Abonnement annuel

L’Abonnement au Service OMTV Online entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

L’Abonné s’engage à fournir à OM MEDIAS avec exactitude, sincérité et sans fantaisie l’ensemble des informations nécessaires à l’activation et au paiement du Service OMTV Online ainsi que, à la demande d’OM MEDIAS, l’ensemble des pièces relatives à son identité et aux modalités de paiement (ex : copie de la facture détaillée émise par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître son nom, prénom ainsi que l’adresse de son domicile). L’Abonné s'engage en outre à informer OM MEDIAS sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son Abonnement (notamment son adresse e-mail).

Ces obligations constituent une condition essentielle des présentes CGA, sans laquelle le Service OMTV Online ne pourra être activé ou pourra être suspendu et/ou résilié par OM MEDIAS dans les conditions visées à l’article 5.3 ci-après.

L’activation du Service OMTV Online interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement.

Les Abonnement demeurent la pleine et entière propriété d’OM MEDIAS jusqu’à encaissement complet et définitif du prix. En cas de défaut de paiement par l’Abonné de tout ou partie du prix, OM MEDIAS se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les Abonnements vendus, lui permettant de reprendre à tout moment possession desdits Abonnements. Constitue un paiement au sens des présentes CGA le règlement plein et entier du prix lors de la souscription au Service.

OM MEDIAS se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription d'un nouvel Abonnement lorsqu'il existerait un litige avec toute personne relatif à l’utilisation ou au paiement d’un Abonnement antérieur.

 

Article 3 – UTILISATION DU SERVICE OMTV ONLINE

3.1 Paramètres et configuration

Au jour de rédaction des présentes, les terminaux de réception compatibles et permettant d’accéder au Service sont exhaustivement: les Ordinateurs (PC/Mac], les Smartphones [IOS/Android], les Tablettes tactiles [IOS/Android].

De plus, avec une Apple TV (génération 2015 minimum) ou un Google Chromecast, il est également possible de visionner le Service OMTV Online sur un téléviseur haute définition doté du HDMI sous réserve d’avoir préalablement télécharger l’Application.

OM MEDIAS tiendra régulièrement à la disposition des Abonnés une liste actualisée des terminaux de réception compatibles.

 

3.1.1 Utilisation du Service sur un Ordinateur

Le Service OMTV Online a principalement vocation à être utilisé sur un Ordinateur [PC et/ou Mac].

Pour accéder au Service OMTV Online, l’Abonné doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC) avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés selon les caractéristiques minimales suivantes :

  •  Pour un accès au Service OMTV Online sur PC :

Disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows 7 ou supérieur, sur lequel sont installés sur lequel sont installés :

  • soit le navigateur Google Chrome.
  • soit un navigateur Mozilla Firefox, Internet Explorer 10 ou plus récent ou encore Safari. Pour ces navigateurs, le logiciel Silverlight 5.0 ou supérieur doit être installé.

Le micro-ordinateur doit comprendre au minimum un processeur cadencé à 2 gigahertz (GHz), du type Intel Dual Core ou équivalent, une mémoire vive de 2 gigaoctets (Go) ou plus, ainsi qu’une carte son 24-bits 96 kHz ou plus et une carte graphique 256 Mo minimum (512 Mo recommandés) et 5 gigaoctets (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 2 Mbps est recommandé.

Les navigateurs compatibles sont :

  • Explorer 10 et versions ultérieures
  • Firefox 36 et versions ultérieures
  • Google Chrome 36 et versions ultérieures
  • Safari 8 et version ultérieures
  • Pour un accès au Service OMTV Online sur MAC :

Disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.7 ou supérieur  (Processeur Intel Core Duo 1.83 GHz ou supérieur, Safari 8 ou supérieur).

Les navigateurs compatibles sont :

  • Firefox 36 et versions ultérieures
  • Safari 8 et versions ultérieures
  • Google Chrome 36 et versions ultérieures

 

3.1.2 Utilisation du Service sur un Smartphone ou une tablette tactile

Le Service OMTV Online peut accessoirement être utilisé sur un smartphone ou une tablette tactile

L’Abonné pourra avoir accès au Service sur son smartphone et/ou tablette (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard), sous réserve de disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant, selon les configurations techniques minimales suivantes :

  • sur smartphones/tablettes iOS :

Disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 7 et versions ultérieures sur lequel est installé l’Application (à l’exception des terminaux jailbreakés, c’est-à-dire des terminaux ayant fait l’objet d’un déverrouillage éliminant les restrictions posées par Apple). Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’usage de l’Application par les réseaux EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de consommation pour lesquels OM MEDIAS ne saurait être tenue responsable.

  • sur smartphones/tablettes Android :

Disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4 et versions ultérieures sur lequel est installé l’Application (à l’exception des terminaux rootés, c’est-à-dire des terminaux ayant fait l’objet d’un déverrouillage éliminant les restrictions posées par le système Android). Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’usage de l’Application par les réseaux EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de consommation pour lesquels OM MEDIAS ne saurait être tenue responsable.

 

3.2 Usage du Service OMTV Online

Les Programmes accessibles par l’Abonné dans le cadre d’un abonnement au Service OMTV Online sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et droits voisins.

Le Service OMTV Online est ainsi réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille, et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment l’usage commercial du Service OMTV Online, la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, à quelque titre que ce soit et via quelque procédé que ce sont, et expose son auteur à des poursuites judiciaires et pénales.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Service et des Programmes, sans l'autorisation préalable et écrite d’OM MEDIAS constitue des actes de contrefaçon.

L’Abonné s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service OMTV Online, et/ou au Site et/ou à l’Application.

Il est rappelé que les frais de connexion à Internet liés à l'utilisation du Service ne sont pas pris en charge par OM MEDIAS et restent à la charge de l’Abonné

 

3.3 Inscription/Identification

3.3.1. La création d’un Compte OM.net est obligatoire pour toute personne souhaitant s'abonner au Service.

3.3.2. Pour toute personne non encore inscrite sur le site OM.NET, un formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires doit être préalablement renseigné.

Un identifiant et un mot de passe devront ensuite être choisis pour  s’abonner au Service et ainsi souscrire à une des formules d'abonnement proposées ci-après.

Chaque connexion au Service nécessite une identification préalable.

L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et/ou les céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.

 

3.4 Conditions d’accès au Service OMTV Online              

L'accès au service est réservé aux personnes majeures.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure voulant utiliser le service, vous déclarez et reconnaissez que vous avez recueilli l'autorisation d'utiliser le service auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) de votre respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGA et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au service. Toute utilisation du service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

L’accès et l’utilisation du Service n’est possible que pour un nombre limité de terminaux (3 au maximum), étant entendu que l’Abonné ne pourra accéder au Service OM TV Online que sur un seul terminal à la fois.

En cas de pluralité de terminaux sur lequel l’Abonné souhaiterait accéder au Service l’Abonné est invité de notifier à OM MEDIAS la liste desdits terminaux, et ce dans le but de prévenir tout risque d’utilisation frauduleuse du Service. L’Abonné pourra modifier cette liste dans la limite de deux modifications par mois (uniquement par les Abonnement annuel).

 

3.5 Annulation/Report de match

Si le service OMTV Online permet, entre autres, de visionner le match de la semaine le dimanche soir en différé, la validité du contrat ne dépend pas de la diffusion dudit match. En effet le Service a pour objet d’offrir à l’Abonné notamment l’accès, en VOD, aux meilleures émissions de la chaîne OMTV (« Un jour à l’OM », « Veille de match », « Objectif Match », « 12ème hOMme », « Au cœur de l'OM », …

Aussi, l’Abonné déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’Olympique de Marseille. En effet l’organisation des matches est sujette à modification, à annulation partielle ou totale, à report, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive.

Ni OM MEDIAS ni le Club Olympique de Marseille ne pourront être tenus pour responsables des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des matches prévus au calendrier, ni des éventuelles non-qualification ou élimination de l’Olympique de Marseille dans une compétition, qui engendreraient une absence de diffusion en différé du match en VOD.

De même, l’Abonné déclare savoir et accepter le caractère aléatoire des compositions d’équipes, du résultat sportif et de la qualité de toute manifestation sportive.

L’Abonné renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit en raison des faits mentionnés au sein du présent article.

 

3.6 Programmes

L’Abonné est informé que les Programmes diffusés dans le cadre du Service OMTV Online peuvent être différents de ceux diffusés dans le cadre de la distribution télévisuelle de la chaine OMTV, et que certains Programmes pourront être occultés sur le Service OMTV Online. Par ailleurs, l’Abonné reconnait que les Programmes pourront être modifiés en tout ou partie, sans notification préalable.

Une liste exhaustive et actualisée des Programmes accessibles via le Service est consultable via le lien suivant : https://www.om.net/tous-les-programmes-omtv-online

L’Abonné reconnaît qu’OM MEDIAS ne s’engage pas sur une quelconque disponibilité des Programmes, ces derniers ne pouvant être disponibles que pendant une certaine période donnée.

 

3.7 Interruptions du Service OMTV Online

OM MEDIAS est soumis à une obligation de moyens. OM MEDIAS fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que le Service OMTV Online est fourni à l’Abonné dans les meilleures conditions, étant précisé que le Site, l’Application et le Service OMTV Online sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge d’OM MEDIAS.

OM MEDIAS ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption et/ou de problème de réception, temporaires ou définitifs, qui ne seraient pas de son fait.

De même, OM MEDIAS ne pourrait être tenu responsable (i) de toute difficulté  en cas de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile, (ii) en cas de disparition, perte ou détérioration, et notamment en cas de dommage affectant les matériels nécessaires à l’utilisation du Service OMTV Online.

L’accès au Service OMTV Online pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions.

 

Article 4 - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Prix et modifications tarifaires

4.1.1 Prix

Les tarifs applicables aux différentes formules d’Abonnement au Service OMTV Online sont ceux indiqués sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement. Ils sont exprimés et payables en euros quel que soit le pays d’origine de la commande, et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par le décret d'application.

Le service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4.1.2 Modifications tarifaires

Les prix des abonnements hebdomadaire et annuels proposés par le site pourront être modifiés, en fonction des résultats de l’équipe professionnelle de l’Olympique de Marseille et de la date de souscription desdits abonnements.
Ces modifications tarifaires pourront intervenir à tout moment étant entendu que les utilisateurs du site seront informés quinze (15) jours à l’avance desdites modifications.

Ces modifications ne pourront en aucun cas être appliquées aux Abonnés qui auraient procédé à la souscription d’un Abonnement sur le Site avant que lesdites modifications tarifaires ne deviennent effectives.

 

4.2 Moyens de Paiement

Le moyen de paiement mis à la disposition de l’Abonné pour le règlement d’un Abonnement annuel proposé par OM MEDIAS est la carte bancaire, à l’exclusion de  tout autre mode de règlement.

Les moyens de paiement mis à la disposition de l’Abonné pour le règlement d’un Abonnement hebdomadaire proposé par OM MEDIAS sont le SMS et la procédure audiotel.

L’Abonné s’engage à payer l'intégralité du prix et des charges afférentes à l’Abonnement, y compris les taxes, dès sa souscription. L’Abonné est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement.

 

4.2.1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, l’Abonné devra indiquer le numéro de votre Carte Bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.

L'Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de OM MEDIAS à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture est expédiée à l'adresse électronique de l'Abonné dans le cadre de sa commande.

Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, le compte bancaire de l’Abonné sera alors immédiatement débité et son accès au Service est instantané.

Par conséquent, en vertu des dispositions de l'article 121-21-8 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.

Un message électronique reprenant les caractéristiques de l’achat et de la transaction financière de l’Abonné sera adressé à l'adresse électronique qu’il aura préalablement saisie dans le formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide. L’Abonné pourra à réception du message de confirmation  de souscription au Service demander une facture en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’Abonné garantit à OM MEDIAS qu’il est propriétaire de la carte bancaire utilisée et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

Il est précisé à toutes fins utiles que le paiement par carte bancaire est instantané, ne nécessite pas la fourniture d’un relevé d’identité bancaire et ne peut faire l’objet d’un prélèvement échelonné sur le compte bancaire de l’Abonné.

 

4.2.2. Sécurisation des paiements par carte bancaire

Nous rappelons que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes.

Pour payer le Service par carte bancaire, l’Abonné doit entrer son numéro de carte et sa date de validité, les données saisies sur l'écran de paiement sont instantanément cryptées dans son ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations que l’Abonné a fournies sont alors communiquées en mode sécurisé au système de paiement qui enregistre l'opération financière.

 

4.2.3 Paiement par audiotel

L’Abonné désirant souscrire à la formule d’Abonnement hebdomadaire par audiotel devra activer sur le Site OM.NET une fenêtre lui donnant accès à un numéro de téléphone surtaxé et un code communiqué sur l’écran. L’Abonné appelle le numéro indiqué et communique le code au serveur vocal à l’aide des touches de son clavier téléphonique.

L’Abonné reçoit ensuite un message de confirmation de sa souscription avec un code d’accès lui permettant de disposer du Service OMTV Online pendant 7 (sept) jours à compter de la Date d’Activation.

L’Abonné renseigne à l’aide de son clavier informatique le code d’accès dans le champ énoncé et valide en cliquant sur le bouton « OK ». Le clic sur le bouton « OK » matérialise le consentement de l’Abonné aux présentes conditions générales d’Abonnement.

Le prix de ce service est de 1,35 euros à la connexion puis 0,34 euros la minute. Il est expressément reconnu par l’Abonné souhaitant s’abonner par voie téléphonique dans les conditions telles que définies par le présent article qu’il devra en moyenne rester 80 secondes en liaison avec le numéro audiotel correspondant sans que cette durée, qui n’est communiquée qu’à titre indicatif, ne puisse lier le Club.

La souscription à cette formule d’Abonnement entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales d’utilisation du site.

 

4.2.4 Paiement par S.M.S

L’Abonné désirant souscrire à la formule d’abonnement hebdomadaire par S.M.S devra activer sur le site OM.NET une fenêtre lui donnant accès à un numéro et un code communiqués sur l’écran. L’Abonné envoie un S.M.S depuis son téléphone portable vers le numéro indiqué en communiquant le code fourni.

L’Abonné reçoit ensuite un message de confirmation de sa souscription avec un code d’accès lui permettant de disposer du Service OMTV Online pendant 7 (sept) jours à compter de la Date d’Activation.

L’Abonné renseigne à l’aide de son clavier informatique le code d’accès dans le champ énoncé et valide en cliquant sur le bouton « OK ». Le clic sur le bouton « OK » matérialise le consentement de l’Abonné aux présentes conditions générales d’Abonnement.

Le prix de ce service est de 2€ par SMS ajoutés au prix du SMS lui-même.

Il est précisé que ces deux procédures sont sous traitées à la société Jet Multimedia France [RCS Paris n°482 534 500], éditrice de la solution « VirgoPass »

Pour de plus amples informations sur cette solution de paiement, il vous est loisible de consulter le lien suivant :

http://www.virgopass.fr/

 

Article 5 - ABONNEMENTS

5.1 Abonnements à durée déterminée.

Les Abonnements sont à durée déterminée, sans période d’essai, et ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur terme.

Il s’agit d’un engagement ferme de l’Abonné qui ne dispose d’aucune faculté de résiliation unilatérale anticipée.

 

5.2 Typologie des abonnements.

Deux types Abonnements à durée ferme et déterminée sont disponibles :

- Abonnements hebdomadaires.
OM MEDIAS permet à l’Abonné, en s’acquittant de son paiement par service audiotel ou par sms dans les conditions définies à l’article 4.2.3 et 4.2.4, de souscrire à l’Abonnement d’une semaine lui donnant accès au Service pendant sept (7) jours francs et consécutifs à compter  de la Date d’activation (c’est-à-dire dès après la validation de sa commande).

- Abonnements annuels.
OM MEDIAS permet à l’Abonné, en exécutant le paiement par carte bancaire dans les conditions définies à l’article 4.2.1 des présentes conditions de souscrire à l’Abonnement annuel lui donnant accès au pendant trois cent soixante-cinq (365) jours francs et à compter  de la Date d’activation (c’est-à-dire dès après la validation de sa commande).

 

5.3 Conditions particulières.
OM MEDIAS dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre, sans préavis et de plein droit, l'Abonnement auquel l’Abonné a souscrit, par courrier électronique ou par simple courrier postal, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à OM MEDIAS, dans les cas suivants :

  • en cas de défaut ou d’incident de paiement du prix de l’Abonnement,
  • en cas de manquement(s) de la part de l’Abonné à l'une des obligations décrites dans les présentes CGA,
  • en cas d’agissement(s) de l’Abonné contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle
  • si l’Abonné fait un usage du Site et/ou de l’Application et/ou du Service de nature frauduleuse et/ou de nature à porter préjudice à OM MEDIAS ou à des tiers (ex : piratage), et notamment dans le cas où l’Abonné aurait cherché à permettre la réception du Service OMTV Online et/ou des Programmes par des tiers non autorisés ;
  • au cas où les informations communiquées par l’Abonné dans le cadre de la souscription de l’Abonnement sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.

Dans ces hypothèses, les sommes versées au titre de l’Abonnement sont de plein droit conservées dans leur intégralité par OM MEDIAS, l’Abonné ne pouvant en demander le remboursement ni  prétendre à une quelconque indemnité.

Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation qu’OM MEDIAS pourra engager à l’encontre de l’Abonné contrevenant.

En cas de suspension de l’accès au Service par OM MEDIAS en raison de l’un des motifs susmentionnés, il est expressément entendu que cette suspension ne prorogera pas  d’autant la durée de l’Abonnement.

 

Article 6 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

La souscription à l’Abonnement, qui suppose une démarche active de l’Abonné, est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8-13°du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service OMTV Online (prestations de services immatérielles livrées pour une commande en vidéo à la demande), et dans la mesure où l’accès au Service commence dès après la souscription de l’Abonnement  et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

ARTICLE 7 – RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur les services proposés, vous devrez en informer OM MEDIAS par courrier électronique à la rubrique « contact » (située en bas de page du site om.net »)

OM MEDIAS s’engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.

Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l’abonnement souscrit, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : digital@om.net dans un délai de soixante-dix jours  (70) à compter de la date de l’opération contestée.

La requête ainsi déposée sera examinée par OM MEDIAS qui fera tout son possible pour étudier la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.

Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple au Service Client et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.

Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

  • la nature du service concerné
  • l’objet de votre réclamation
  • votre identifiant et l’adresse électronique que vous avez indiquée dans votre formulaire d’inscription
  • vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
  • la date de la commande
  • la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l’un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée. Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l’appui de votre réclamation.

En cas de réclamation dument motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique de OM MEDIAS, OM MEDIAS pourra vous allouer gracieusement à titre de compensation ou d’indemnisation, la prolongation de son accès au service ou à d’autres prestations de valeur équivalente.

 

Article 8 - RESPONSABILITE DES PARTIES

8.1 Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre, de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence ou les tribunaux français.

A ce titre, OM MEDIAS ne sera pas tenue responsable :

  • des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service OMTV Online liés ou résultant d’un cas de force majeure.
  • d’un quelconque dommage subi par l’Abonné et/ou tout tiers au titre du Service OMTV Online (i) résultant de l’action ou de l’omission de ces derniers, en tout ou partie, (ii) dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service OMTV Online.
  • d’une quelconque indisponibilité des Programmes, en tout ou partie, due à des facteurs ne dépendant pas d’OM MEDIAS (notamment pour des raisons techniques, liées à l’encombrement du réseau internet, résultant d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet).
  • De toute action réalisée via ou sur compte de l’Abonné  par un tiers auquel l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou par un tiers qui aurait eu accès à aux identifiants ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

8.2 La responsabilité d’OM MEDIAS ne pourra être engagée qu'à la condition qu'OM MEDIAS ait commis une faute dûment prouvée à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l'Abonné.

8.3 OM MEDIAS intervient en tant qu’éditeur, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, OM MEDIAS ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

En cas d'incident technique majeur sur le site, les Abonnés seront informés de la durée d'interruption.

Lors d'opérations de maintenance technique programmées, un message d'information sera diffusé sur le Site, relatif à la nature et la durée de l'intervention.

Les informations proposées sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OM MEDIAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel un Abonnement serait souscrit.

 

Article 9 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par OM MEDIAS dans le cadre de la souscription au Service OMTV Online feront l’objet d’un traitement automatisé conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée. Elles sont strictement confidentielles.

Les données personnelles recueillies seront utilisées pour :

  • la gestion de la souscription aux offres de OM MEDIAS, notamment le Service OMTV Online,
  • la communication d’informations sur les offres de OM MEDIAS, notamment le Service OMTV Online, les Programmes de OM MEDIAS,
  • L’amélioration du Site (en ce compris notamment ses fonctionnalités, contenus et outils) et sa personnalisation en fonction des préférences, besoins et usages des Abonnés
  • Les statistiques de mesures d’audiences, enquêtes de satisfaction.

Les destinataires des données personnelles recueillies sont uniquement OM MEDIAS et ses partenaires. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement et être communiquées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Abonné, OM MEDIAS pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing, commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

OM MEDIAS s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.

En application de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification via l’onglet « Mon compte » sur le site om.net et d’opposition et de retrait des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en  envoyant un courriel via l’onglet « Contact » situé en bas de page d’accueil du site om.net ou en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients OM, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille.

En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé que OM MEDIAS pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles ou du compte OM.NET

Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les utilisateurs du Site (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des services. Les utilisateurs du Site peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

 

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site OM.NET et le Service OMTV Online ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les Programmes, le Player, les services, textes, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, bases de données, dessins et modèles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (désignés ensemble les « Contenus »).

OM MEDIAS détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif.

L'utilisation et l’accès au Site et/ou au Service ne confèrent à l’Abonné et/ou à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit sur le Site, le Service ou les Programmes, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

OM MEDIAS autorise l’Abonné à visionner les Programmes, à des fins exclusivement personnelles, à titre non exclusif, à partir du Site par l’intermédiaire des outils mis à disposition par OM MEDIAS, dans les conditions visées aux présentes, et sous réserve du paiement du prix visé à l’article 4 ci-dessus, de l’acceptation et du respect des CGA.

Il est rappelé que le Service OMTV Online est réservé à un usage strictement privé et personnel. Tout usage commercial du Service OMTV Online est strictement interdit.

Il est entendu que l’Abonné s’interdit (i) de télécharger, en tout ou partie, les Programmes, de manière ponctuelle ou permanente, sur un ou plusieurs terminaux (ii) et plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, de ces Eléments de Propriété Intellectuelle, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de OM MEDIAS ou de ses concédants.

 

Article 11 - CONTACT ET ASSISTANCE

L’Abonné pourra contacter OM MEDIAS par mail : digital@om.net ou via l’onglet « Contact » situé en bas de la page d’accueil ou par téléphone en passant par l’accueil au 04.91.76.56.09. du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ou par courrier postal : Service Clients OM, 33 Traverse de la Martine, 13012 Marseille.

Article 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CGA SONT STRICTEMENT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES, DE LEURS SUITES ET CONSEQUENCES, LES PARTIES FERONT LEUR POSSIBLE POUR RECHERCHER UN ACCORD AMIABLE.

A DEFAUT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DE MARSEILLE (OU A DEFAUT ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES), MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET CE SANS PREJUDICE DE LA FACULTE OFFERTE A L’ABONNE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 133-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE OU A TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS.